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Définition de l’armateur· Est armateur la personne qui, soit à titre de propriétaire ou d’usufruitier, soit à titre de locataire
Member rating: No Rating | Words: | Submitted: Tue Jun 20 2006
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CHEBIL SYRINE COMMERCE INTERNATIONAL 1. Définition de l'armateur * Est armateur la personne qui, soit à titre de propriétaire ou d'usufruitier, soit à titre de locataire, tient le navire en sa possession et contrôle son exploitation. L'armateur arme, équipe et approvisionne le navire. Il nomme et révoque le capitaine; sous réserve des dispositions légales relatives aux droits et aux obligations du capitaine, les attributions de ce dernier sont fixées librement par l'armateur. * L' "Armateur" est soit : - Le Propriétaire d'un ou de plusieurs navires qu'il affecte au transport de marchandises pour son propre compte, ou pour celui de tiers. Il met alors le ou les navires de sa flotte à la disposition d'un ou de plusieurs affréteurs pour une certaine durée. - Le Gérant, désigné par le Propriétaire, qui a l'autorité pour accomplir tous les actes nécessaires à la bonne marche et à l'exploitation du navire : approvisionnements, équipements, réparations, recherche...
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