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DROIT DES MÉDIAS ET DE L'INFORMATION Année académique 2004-2005 Avertissements liminaires: Depuis l'année 2003-2004, le cours de droit des médias et de l'information est donné en alternance avec un cours de droit des technologies de l'information. Si le cours de droit des technologies de l'information se préoccupe des contenants, le cours de droit des médias et de l'information s'intéressera, lui, aux contenus. Le plan du présent syllabus correspond à celui de l'enseignement dispensé au cours. Toutefois, il est rappelé aux étudiants que c'est l'enseignement qui reste déterminant pour juger l'importance respective des différents sujets abordés, et non la quantité de lignes, paragraphes ou pages se trouvant dans le présent syllabus. Certains passages du présent syllabus sont empruntés, moyennant remaniements, à certains articles ou ouvrages que j'ai publiés précédemment. Si la plupart des textes législatifs antérieurs au 1er octobre 1996 se trouvent dans le recueil "Medialex", édité avec Simon-Pierre De Coster (Kluwer, 1997), ceux...

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